Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVG
Chambre : 02 DIVORCE
Section : 1
Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B6
Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A14
JUGEMENT du 31 Août 2026
DEMANDEUR
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
de nationalité Française
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3]
représenté par Me Delphine GALAN-DAYMON, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEUR
Madame [N] [S] épouse [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
de nationalité Française
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré :
Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales
a assisté aux débats :
Monsieur Christophe DUMONT, Greffier, lors des débats, et Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière, lors du délibéré
En présence de [R] [A], Attachée de justice
DÉBATS
Audience du 25 Juin 2026
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort, par Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière,
copies délivrées
CE à Me Delphine GALAN-DAYMON et à Me Sonia DAUSSANT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente grosse à exécution :
Aux Procureurs Généraux et et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main :
A tous Commandants et Officiers de la [Localité 6] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi, la présente grosse dûment collationnée a été signée par le Greffier et munie du sceau du Tribunal,
LE GREFFIER,
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