Tribunal Administratif de Rennes, 19 février 2024. 2200995
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2200995
Date de décision :
19 février 2024
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Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le dossier portant le n° 2102194 a été enregistré, par erreur, une seconde fois sous le n° 2200995. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant le n° 2200995.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2200995 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BPM.
Fait à Rennes, le 19 février 2024.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
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