Cour d'appel, 13 septembre 2023. 23/03348

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 375 N° RG 23/03348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42H [B] [Y] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03877. APPELANT Monsieur [B] [Y] né le 01 Juillet 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [C] [I] né le 18 Mai 1946 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DE SANTI, membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023 Signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Mme Maria FREDON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que M. [B] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de MARSEILLE qui a déclaré recevable son action mais l'a débouté de toutes ses demandes laissant à chacune des parties la charge de ses dépens dans une affaire l'opposant à M. [C] [I]; Attendu qu'en cours d'instance d'appel, M. [B] [Y] a déclaré se désister de son appel, un accord étant intervenu entre les parties; Attendu que par conclusions du 22 juin 2023, M. [C] [I] a déclaré accepter purement et simplement ce désistement; Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 4 juillet 2023; Attendu qu'il sera donné acte à M. [B] [Y] de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et à M. [C] [I] de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNE ACTE à M. [B] [Y] de son désistement d'appel et à M. [C] [I] de son acceptation; CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens. LA GREFFIERE LE PRESIDENT