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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.471

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.471

Date de décision :

2 février 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.471 Demandeur(s) : la société Alfyma industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Codeve Insurance Company LTD et autre Ordonnance : 60234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alfyma industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Codeve Insurance Company LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande), 2°/ à la société Onyx - Auvergne Rhône Alpes - Onyx Ara, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Alfyma industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alfyma industrie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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