Tribunal Administratif de Paris, 13 décembre 2024. 2317462
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2317462
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 1er septembre 2023 et le 4 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a nommé en qualité d'inspecteur stagiaire des finances publiques ainsi que la décision du 25 novembre 2022 et les décisions des 22 mai et 4 juin 2023 rejetant ses recours gracieux et hiérarchique relatif à la reprise au titre de l'ancienneté de ses expériences professionnelles.
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier du 22 octobre 2024, M. A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Fait à Paris, le 13 décembre 2024.
La vice-présidente de la 5ème section,
S. AUBERT
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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