Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.422
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.422
Date de décision :
12 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: D 22-18.422
Demandeur(s)
: la société HSBC Continental Europe
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Marlange et de La Burgade,
la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 60036
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 6],
3°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5],
4°/ à la société Centrale Kredietverlening, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge venant aux droits de la société de droit belge Record Credits, anciennement dénommée Record Bank,
5°/ au directeur des finances publiques de [Localité 8], domicilié [Adresse 3],
6°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique