Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 décembre 2023. 2308018
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2308018
Date de décision :
29 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B déclare au tribunal se désister d'une instance en cours.
Vu :
- le code de la sécurité sociale ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Mme B a déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg, enregistrée au greffe de cette juridiction le 28 octobre 2023 sous le numéro 2308790, une requête tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Moselle lui a notifié un indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 9 novembre 2023 sous le numéro 2308018, présentée par Mme B, tend au désistement de la requête enregistrée sous le numéro 2308790 et constitue en réalité un mémoire complémentaire à cette dernière et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe et de verser l'ensemble de la procédure dans le dossier de la requête n°2308790.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête enregistrée sous le n°2308018 est radiée des registres du greffe du tribunal et la procédure jointe à la requête n°2308790.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Strasbourg, le 29 décembre 2023.
Le magistrat désigné,
H. SIMON
La République mande et ordonne au Préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2308018
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