Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 06 septembre 2022. 2201141

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé sa décision du 30 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 30 mars 2022, et supprimant le versement de ses allocations. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 3° constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 2. Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé sa décision du 30 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 30 mars 2022, et supprimant le versement de ses allocations. 3. Il ressort des pièces du dossier que, par une nouvelle décision du 18 juillet 2022, postérieure à l'introduction de la requête, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a annulé la décision litigieuse et a accordé la reprise de ses droits à la requérante en la réinscrivant sur la liste des demandeurs d'emploi à partir du 30 mars 2022. Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B est devenue sans objet et qu'il n'y a pas lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Clermont-Ferrand, le 6 septembre 2022. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. pm