Tribunal Administratif de MELUN, 28 février 2024. 2401340
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2401340
Date de décision :
28 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2023 le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. La présente requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 2 février 2024 sous le numéro 2401340 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le numéro 2401336, puisque demandant au tribunal de prononcer l'annulation de la même décision du préfet de l'Essonne en date du 15 juillet 2023. L'instruction de l'affaire se poursuivant sous de dernier numéro, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2401340 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour lui être jointe.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2401340 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Essonne.
Le vice-président,
Signé : M. Aymard
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