Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 10 août 2022. 2002215
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2002215
Date de décision :
10 août 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 28 octobre 2020, le 28 janvier 2021 et le 29 avril 2022, M. C B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite, née du silence sur sa demande du 7 août 2020, par laquelle le maire de la commune de Lignières a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M. A ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lignières de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre du contrevenant dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et d'en assurer la transmission au parquet de la ville de Troyes.
Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2021 et le 3 juin 2022, la commune de Lignières conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Lignières.
Fait à Châlons-en-Champagne, 10 août 2022.
Le président du tribunal,
Signé
A. POUJADE
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