Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 10 Septembre 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM72
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02486
COMMUNE DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Romain LAFFLY de la
SELARL LX LYON, avocat au barreau de
LYON
et par Me William TISSOT de la SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY
EARD-AMINTHAS & TISSOT, avocat au
barreau de LYON, avocat plaidant
APPELANT
Monsieur [R] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ET
Monsieur [J] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentés par Me Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON
et Me Jérôme JEANJEAN, de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM72 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 16 juin 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Il n'y a pas lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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