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Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 24/01305

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01305

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01305 N° Portalis DBX4-W-B7H-SXK2 N° B 24/2532 DÉSISTEMENT DU : 23 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre-Louis ROUYER du Cabinet P.L.R. Avocats, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 5] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 octobre 2023, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par courriel reçu le 08 octobre 2024, la demanderesse, représentée par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse, représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [B] [R] ; DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ; DIT que Madame [B] [R] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 23 octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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