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Tribunal Administratif de MELUN, 30 mai 2024. 2313498

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2313498

Date de décision :

30 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) de procéder à la reconstitution de sa carrière et de le rétablir dans ses droits sociaux et à pension dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), et les présidents de formation de jugement des tribunaux, peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Centre national des œuvres universitaires et scolaires Fait à Melun, le 30 mai 2024. Le président de la 6ème chambre S. DEWAILLY La république mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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