Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNI
Minute n° /2025
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [Z] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY
c/
Etablissement Public OMH GRAND NANCY, représenté par Me [J], avocat au barreau de NANCY
Nous, [T] [V], Conseiller, assisté de [G] [D], Greffier;
Vu le jugement rendu le 07 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [O], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy, dans une instance l'opposant àl'OMH GRAND [Localité 1], représenté par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY ;
Vu le message rpva en date du 09 Décembre 2024, aux termes duquel Monsieur [Z] [O], représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2025 Le conseiller de la mise en état
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