Tribunal Administratif de Lyon, 01 décembre 2023. 2308783
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2308783
Date de décision :
1 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés au greffe du tribunal les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 constituent en réalité un double de la requête de Mme B enregistrée sous le n° 2308781 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781.
O R D O N N E :
Article 1er : Les documents enregistrés les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er décembre 2023.
Le président de la 8ème chambre,
A. Gille
Pour expédition,
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