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Tribunal Administratif de Lyon, 01 décembre 2023. 2308783

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2308783

Date de décision :

1 décembre 2023

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Texte intégral

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 constituent en réalité un double de la requête de Mme B enregistrée sous le n° 2308781 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781 de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier

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