Tribunal judiciaire, 25 juin 2025. 25/01719

MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCZ [O] [Y] ET : [D] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C. BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats GREFFIER : C. FLAMAND lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 avril 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 25 JUIN 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Me ROUYAT substituant Me JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS - 66 # D’une part ; DEFENDERESSE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 02 avril 2025, M. [O] [Y] a donné assignation à Mme [D] [K] devant leTribunal judiciaire de [Localité 6] afin de voir, au visa des articles 113 et 1217 du Code civil : condamner Mme [D] [K] à payer à M. [O] [Y] la somme de 3200 € en règlement du prix du véhicule HONDA Concerto immatriculé [Immatriculation 5] cédé à cette dernière le 15 mars 2022;condamner Mme [D] [K] aux dépens condamner Mme [D] [K] à payer à M. [O] [Y] la somme de 800 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile Il explique avoir vendu à Mme [D] [K] , amie de la famille, un véhicule dont le prix de 3700 € devait être réglé en 18 mensualités de 205,55 € ; que malgré une mise en demeure, le solde du prix n’a pas été réglé et ce malgré une tentative de conciliation. A l’audience, M. [O] [Y] représenté par son Conseil, maintient ses demandes. Mme [D] [K], citée selon procès-verbal 659, n’est pas représentée et ne comparaît pas., La décision a été mise en délibéré au 25 juin 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Il ressort du certificat de cession du 15 mars 2022 que M. [O] [Y] a vendu à Mme [D] [K] un véhicule HONDA immatriculé [Immatriculation 5]. A l’appui de sa demande, M. [O] [Y] verse aux débats: un document daté du même jour que la vente au terme duquel, Mme [D] [K] reconnaît devoir la somme de 3700 € qui devra être réglée par mensualités de 205,55 € le 5 du mois pendant 18 mois.la preuve d’un virement de 200 € le 30 juin 2023 et puis d’un second de 100 € le 02 septembre 2023 de Mme [D] [K] au bénéfice de M. [O] [Y];une lettre de mise en demeure présentée à la défenderesse le 29 janvier 2024 et revenue non réclamée le procès-verbal constatant l’échec de la tentative de conciliationles échanges de SMS au terme desquels, Mme [D] [K] reconnaît bénéficier du véhicule et avoir des problèmes financiers pour régler et affirme qu’elle va honorer l’échelonnement de dette. Il ressort de l’ensemble de ces éléments que M. [O] [Y] justifie que Mme [D] [K] n’a pas payé le solde du prix du véhicule qu’il lui a vendu le 15 mars 2022 et qu’il subsiste à ce jour un solde de 3200 € impayé. En conséquence, Mme [D] [K] sera condamnée au paiement de cette somme. Perdant le procès, Mme [D] [K] sera tenue aux dépens. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [D] [K] les frais et honoraires non compris dans les dépens et exposés par M. [O] [Y] au titre de la présente instance. Mme [D] [K] sera en conséquence condamnée à payer à M. [O] [Y] la somme de 800 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, Condamne Mme [D] [K] à payer à M. [O] [Y] la somme de 3.200,00 € (TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS) Condamne Mme [D] [K] aux dépens; Condamne Mme [D] [K] à payer à M. [O] [Y] la somme de 800,00 € (HUIT CENTS EUROS) en application de l’article 700 du Code de procédure civile; Ainsi jugé par mise à disposition de la décision au greffe, LE GREFFIER LE PRESIDENT