Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/00020
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/00020
Date de décision :
3 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LE 03 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
----------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.A.S. AGENCE MARB , immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°900 269
630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
siège,
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT,
substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
S.A.S. F2G , immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 844 251 488, prise en
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,
Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Patrice HUGEL
C.C :
1 Copie défaillant par LS
Copie Dossier
le
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique