Tribunal Administratif de Nantes, 17 décembre 2024. 2312813

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le centre hospitalier général de Laval l'a suspendue de ses activités cliniques et thérapeutiques durant l'enquête administrative diligentée dans un délai de quatre mois à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier général de Laval de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier général de Laval la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bardoul, informe le tribunal qu'elle accepte le principe d'une médiation. Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Beaulac, informe le tribunal qu'il accepte le principe d'une médiation. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier général de Laval. Fait à Nantes, le 17 décembre 2024. La présidente, M. C La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,