Tribunal Administratif de Paris, 03 novembre 2022. 2217760
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2217760
Date de décision :
3 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M. A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire nigérien contre un titre national de conduite.
Par un acte, enregistré le 26 septembre 2022, M. C B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 26 septembre 2022, M. C B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
Fait à Paris, le 3 novembre 2022.
Le président du tribunal,
Jean-Christophe Duchon-Doris
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. / 12-1PE
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