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Tribunal Administratif de Paris, 03 novembre 2022. 2217760

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2217760

Date de décision :

3 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M. A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire nigérien contre un titre national de conduite. Par un acte, enregistré le 26 septembre 2022, M. C B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 26 septembre 2022, M. C B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Fait à Paris, le 3 novembre 2022. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. / 12-1PE

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