Tribunal Administratif de Marseille, 13 décembre 2024. 2411589

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de communication par le directeur général de l'assistance publique Hôpitaux de Marseille de l'autorisation du comité d'éthique interne 09-022 de l'IFR 48 concernant 248 articles mentionnant cette autorisation. Par mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, l'assistance publique Hôpitaux de Marseille conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 29 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique hôpitaux de Marseille. Fait à Marseille, le 13 décembre 2024. Le président, signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.