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Tribunal Administratif de MELUN, 30 octobre 2024. 2405909

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2405909

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod, représenté par son président, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé une sanction d'exclusion définitive sans sursis et a prononcé une sanction d'exclusion définitive avec sursis. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod, représenté par son président, M. A B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod. Fait à Melun, le 30 octobre 2024. La présidente, C. LEDAMOISEL La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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