Tribunal Administratif de MELUN, 30 octobre 2024. 2405909
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2405909
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod, représenté par son président, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé une sanction d'exclusion définitive sans sursis et a prononcé une sanction d'exclusion définitive avec sursis.
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod, représenté par son président, M. A B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conseil d'administration du lycée professionnel Théodore Monod.
Fait à Melun, le 30 octobre 2024.
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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