Cour de cassation, 08 mars 2017. 16-15.940

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 16-15.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [X], 2°/ à Mme [N] [D], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 9], pris en qualité d'héritier de [U] [D], 4°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'héritier de [U] [D], 5°/ à Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [U] [D], 6°/ à M. [Q] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [U] [D] et en qualité de tuteur de M. [Y] [D] 7°/ à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 8], pris en qualité d'héritier de [U] [D], 8°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'héritier de [U] [D], 9°/ à l'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de curateur de M. [Z] [D], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [L], se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy dans le litige l'opposant à M. et Mme [X], MM. [Y], [R], [Q], [Z], et [G] [D], à Mme [A] et à l'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, ces sept derniers pris ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme [L] du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.