Cour d'appel, 05 juin 2024. 24/00425

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [D] épouse [H] Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [P] [B] domiciliée également [Adresse 6] [Localité 3] le 28/03/24 signification DA ART 659 le 22/04/24 signification conclusions à étude Mme [V] [M] le 28/03/24 signification DA ART 659 le 22/05/24 signification conclusions ART 659 Syndicat des copropriétaire du [Adresse 8] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [I] [R] demeurant et domicilié [Adresse 9] - [Localité 1]. Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. DES PLANETES prise en la personne de son représentant légal y domicilié. Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA Assureur de Madame [M] Intimées la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 7] [Localité 2] Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 mai 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard de la Compagnie d'assurance MMA Assureur de Madame [M] . Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel de la Compagnie d'assurance MMA, Assureur de Madame [M] . Fait à Aix-en-Provence, le 05 juin 2024 La greffière Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier