Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-23.930
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.930
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-23.930
Demandeur(s)
: la Fondation Pluriel
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation Pluriel, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Adapei du Doubs, a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Fondation Pluriel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation Pluriel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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