Tribunal Administratif de Nantes, 07 décembre 2022. 1911844

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, M. B A demande au tribunal de le décharger de la somme de 305 euros mise à sa charge au titre de la taxe d'aménagement par un titre de perception émis le 12 juillet 2019. Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. A se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de sa requête par M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de Maine-et-Loire et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 7 décembre 2022. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,