Berlioz.ai

Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.438

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-19.438

Date de décision :

5 mars 2026

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-19.438 Demandeur(s) : la société Pinel & Pinel Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Rolex France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50187 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pinel & Pinel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rolex France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Rolex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz