Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 23/03057

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTG DEMANDEURS M. [C] [J] Mme [K] [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA - #B0667 représentée par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA - #B0667 DEFENDERESSES S.A.S. VERSAILLES ALUMINIUM S.A. BPCE ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN - #C0568 représentée par Me Christian MAXIMILIEN - #E0710 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 28 novembre 2024 La Greffière La Vice-présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 12 septembre 2025 à 14h30, En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à produire leurs pièces sous forme dématérialisée (clé usb/ transmission d'un lien we transfer ou e Barreau) Le 28/11/2024 La Vice-présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience