Cour de cassation, 18 septembre 2008. 07-17.990

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que M. X... avait souscrit à son égard une garantie à première demande, en considération de l'ouverture dans ses livres d'un compte de fourniture de matériaux au bénéfice de la société Chapes carrelages du Midi, la société PB et M Y..., créancière à ce titre de celle-ci, a assigné M. X... en exécution de son engagement ; Attendu qu'ayant constaté que la mise en oeuvre de la garantie litigieuse était subordonnée à la constatation de la défaillance du débiteur dans le remboursement de sa dette, la cour d'appel (Montpellier, 17 avril 2007) a retenu que M. X... s'était engagé à satisfaire à l'obligation garantie si le débiteur n'y satisfaisait pas lui-même ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision qualifiant une telle garantie de cautionnement ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société PB et M Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société PB et M Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.