Cour d'appel, 02 juillet 2025. 24/14920
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/14920
Date de décision :
2 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/14920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEY
M. [Y] [E]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [W] [H]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix-en-Provence, le 2/07/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Pascale [Localité 3]
Faisant fonction de Présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00
salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique