Tribunal Administratif de Toulon, 28 janvier 2025. 2500063

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 2°) de condamner la commune de Besse sur Issole aux entiers dépens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 2. Le requérant demande au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la commune de Besse sur Issole afin qu'il soit enjoint à cette dernière de remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet. Ces conclusions à fin d'injonction, présentées à titre principal, sont entachées d'une irrecevabilité manifeste et doivent par suite être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Toulon, le 28 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière. N°250006300