Cour de cassation, 26 juin 2025. 25-14.168
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
25-14.168
Date de décision :
26 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-14.168
Demandeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [O]
Ordonnance
: 60779
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique