Tribunal Administratif de Lyon, 11 décembre 2023. 2309195
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2309195
Date de décision :
11 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2023 et 3 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le procès-verbal d'admissibilité au " concours réservé sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A " en date du 4 octobre 2023 et d'ordonner le maintien de sa candidature à cet examen.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, accepte le désistement de Mme A et demande au tribunal d'en prendre acte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Fait à Lyon, le 11 décembre 2023.
Le président,
T. Besse
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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