Tribunal Administratif de Pau, 31 janvier 2025. 2303214
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2303214
Date de décision :
31 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 8 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de M. et
Mme B.
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, et une pièce complémentaire, enregistrée le 27 août 2024, M. et Mme B demandent au tribunal :
1°) d'annuler ou de rectifier le certificat d'urbanisme négatif du 21 septembre 2023 délivré par le maire de Créon-d'Armagnac en vue de la construction d'une maison ;
2°) de communiquer les plans dimensionnés correspondant aux travaux réalisés par la commune sur la parcelle de ce terrain ;
3°) d'enjoindre au maire de Créon d'Armagnac de procéder à une analyse des sols prouvant que l'ensemble de la parcelle soit trop humide pour être constructible.
Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2025, M. et Mme B déclarent se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2025, M. et Mme B déclarent se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et à la commune de Créon d'Armagnac.
Fait à Pau, le 31 janvier 2025.
Le président du tribunal,
J-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2303214
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