Tribunal Administratif de La Réunion, 12 octobre 2023. 2300790
Juridiction :
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro de pourvoi :
2300790
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M. et Mme C A et B contestent les indus de prestations mis à leur charge par la CAF de La Réunion.
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la CAF conclut au non-lieu à statuer au motif qu'une remise totale de dette a été accordée aux requérants à l'égard des indus de RSA.
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance exprimé par M. et Mme C est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. et Mme C A et B et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 12 octobre 2023.
Le président,
M.-A. AEBISCHER
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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