Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-11.074

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : N 23-11.074 Demandeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société l'Hirondeau et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51253 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société [R], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ M. [P] [N], domicilié [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [R], ont formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société l'Hirondeau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas real estate transaction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 7 décembre 2023