Tribunal Administratif de Montreuil, 17 août 2023. 2301845
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2301845
Date de décision :
17 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B C et Mme A E, représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à M. D un permis de construire portant sur la transformation et la réhabilitation d'un entrepôt existant au 6 rue de la Demi-Lune ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 28 juillet 2023, M. C et Mme E déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un acte enregistré le 28 juillet 2023, M. C et Mme E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C et Mme E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A E et à la commune de Montreuil.
Fait à Montreuil, le 17 août 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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