Tribunal Administratif de Lyon, 14 février 2025. 2500717
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2500717
Date de décision :
14 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 12 juin 2024.
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 24 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 24 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Lyon, le 14 février 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
V. Vaccaro-Planchet
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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