Cour de cassation, 06 septembre 2016. 16-82.916

N° H 16-82.916 F-N N° 4360 VD1 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. A... M... E..., - M. Q... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, a condamné, le premier, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées en récidive, à dix ans d'emprisonnement, le second, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, menaces de mort aggravées, dégradation, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, à six ans d'emprisonnement, les deux, à une interdiction de porter une arme, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;