Cour d'appel, 20 décembre 2023. 23/05000

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCNB Ordonnance n° 2023/ 244 M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [D] [Y] (décédée) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000702 du 24/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentant : Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Mme [W] [M] née [O] Représentant : Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que Mme [Y] est décédée ; Attendu que les héritiers ne sont pas intervenus et que Maître [F] indique ne pas être parvenue à obtenir un acte de décès afin de le transmettre à la Cour ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 20 Décembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :20 décembre 2023 copie adressée aux parties le :20 décembre 2023 Le greffier