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Tribunal Administratif de Paris, 31 janvier 2023. 2216883

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2216883

Date de décision :

31 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à lu verser la somme de 1 134, 12 euros, assortie des intérêts au taux légal au jour de la demande ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, M. A déclare se désister de l'instance. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative, applicable au présent litige en vertu de ses articles R. 222-13°10 et R. 222-16, dispose que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, le requérant a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn. Fait à Paris, le 31 janvier 2023. Le magistrat désigné, B. Lautard-Mattioli La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/6-1

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