Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 10 février 2025. 2302161
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2302161
Date de décision :
10 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande et maintenu sa décision de ne pas lui accorder le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse des dépôts et consignations.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 février 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
mb
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