Texte intégral
N° U 16-82.122 F-N
N° 5728
JS3
22 NOVEMBRE 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle OHL-VEXLIARD, avocat en la cour, au nom de :
-
M. [S] [A],
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, un an d'interdiction de porter une arme, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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