Cour de cassation, 27 janvier 2016. 15-87.792

N° M 15-87.792 F-N N° 699 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - M. [O] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 novembre 2015, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration en date du 4 janvier 2016, M. [K] puis M. le procureur général ont déclaré, se désister de leur appel principal ; qu'il convient de leur en donner acte ; Par ces motifs : DONNE ACTE à M. [K] de son désistement d'appel ; DONNE ACTE à M. le procureur général de son désistement d'appel principal ; DIT n'y avoir lieu en conséquence à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;