Tribunal Administratif de Poitiers, 20 septembre 2022. 2202003

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M. B A demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 7 288 euros dont il dispose au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Par un acte enregistré le 8 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 8 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques de la Vienne. Fait à Poitiers, le 20 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé L. CAMPOY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière, Signé D. GERVIER