Cour de cassation, 12 octobre 2023. 23-14.516

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.516 Demandeur(s) : l'établissement GRETA de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] et autres Ordonnance : 61282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement GRETA de [Localité 4], établissement public, dont le siège est [Adresse 2], groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et plus particulièrement le lycée polyvalent [6], pris en la personne de son ordonnateur et chef d'établissement support en exercice, a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement GRETA de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement GRETA de [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023