Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 09 août 2024. 2402644

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M. B A, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de rétablir le dossier de sa demande et d'en reprendre l'instruction, sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que le dossier du requérant est en cours d'examen et qu'un récépissé valable du 3 mai 2024 au 2 août 2024 lui a été délivré. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l''article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy-Pontoise, le 9 août 2024. Le président de la 2e chambre, signé C. Huon La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2402644