Cour d'appel, 16 février 2026. 22/07036

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22 Ordonnance n° 2026/M051 M. [X] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [K] [N] Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par [X] [C], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Mars 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre : [K] [N] Vu le courrier de [E] [M] en date du 11 Février 2026, nous indiquant le décès de son client Monsieur [X], [Z] [C] ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [X], [Z] [C] ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. Disons que l'audience prévue le 01 Juin 2026 est annulée. Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 1], le 16 Février 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état