Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 octobre 2023. 2312814
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2312814
Date de décision :
3 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale d'affecter leur fils A B dans son lycée de desserte scolaire, le Lycée Leonard de Vinci à Levallois Perret ou au lycée Pasteur à Neuilly-sur-Seine, sous astreinte de 1.000 par jour de retard.
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, M. F B et Mme D E, représentés par Me Zanati, déclarent de désister de cette instance.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire du 29 septembre 2023, les requérants ont déclaré de désister de cette instance. Ce désistement est pur et simple. Aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. F B et Mme D E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B et Mme D E et au recteur de l'académie de Versailles.
Fait à Cergy, le 3 octobre 2023.
Le juge des référés,
signé
G. C
La République mande au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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