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Tribunal Administratif de Montpellier, 02 août 2022. 2203705

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2203705

Date de décision :

2 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Seisson, demande l'annulation de l'arrêté n° PC 34172 21 M022 en date du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la SNC LNC Centaure en vue de la construction d'une ensemble immobilier de 27 logements et d'un local commercial sur un terrain sis 4 rue Proudhon, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que les documents enregistrés sous le n° 2203705, le 18 juillet 2022, constituent en réalité le double de la requête présentée pour Mme B le 17 juillet 2022 par Me Seisson, enregistrée sous le n° 2203702. Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2203702. ORDONNE : Article 1er : Les productions n° 2203705 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2203702. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. Copie en sera adressée à Me Seisson. Fait à Montpellier, le 2 août 2022. Le vice-président, E. Souteyrand Pour expédition conforme, Montpellier le 2 août 2022. La greffière, M. A 2

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