Tribunal Administratif de MELUN, 17 octobre 2022. 2108166
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2108166
Date de décision :
17 octobre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 rejetant sa candidature au master 1 du droit du numérique parcours informatique et droit de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour l'année universitaire 2021/2022 ;
2°) d'enjoindre au jury d'admission au master 1 du droit du numérique parcours informatique et droit de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de réexaminer sa candidature.
Par un acte enregistré le 26 septembre 2021, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2021, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 17 octobre 2022.
La présidente de la 4ème chambre,
N. MULLIE
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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